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Les modalités de paiement - (Site Web)
Conditions Générales
Samedi, 18 Avril 2009 00:10

Quel que soit le cas de figure nous ne faisons pas crédit !

Néanmoins il est possible que lors d’un renouvellement d’abonnement sur une longue période (5 ans) nous tolérions cette pratique, ou que le partenaire-mandataire nous donne suffisamment de garanties pour prendre le risque sur une période de 30 jours au maximum.

Achat d’abonnement de Web-Hosting :
Dans le cas ou vous prendriez une solution avec nos abonnements logistiques, cet abonnement sera inclus dans le prix annuel et devra être renouvelé 60 (soixante) jours avant son expiration.

Achat des nom de domaine :

Lors de l’achat des noms de domaines nous nous vous demanderons une avance sur l’estimation effectuée. Rien ne vous empêche d’effectuer ces achats vous-même car au final les domaines vous appartiendront.

L’ensemble de nos prestation sont en prépayent :
En cas de pré-payement intégral, nous ferons automatiquement un escompte de 2%.

Réduction :
Dans de rares cas nous effectuons une réduction de prix ; les termes de cette réduction figurent distinctement sur votre devis ou sur une annexe mentionnée. En cas de litige nous nous réservons le droit de demander le règlement du solde sans la réduction accordée préalablement. Vous recevrez une facture annexe qui vous permettra de vous acquitter de la différence.

Les Rappels :
Pour chaque rappel émis nous vous facturons un supplément administratif de

1er rappel 5 jours après le délais (+25 CHF)
2ème rappel 15 jours après le délais (+50 CHF)
3ème rappel 20 jours après le délais (+100 CHF)

Un dépassement de 30 jours aura pour conséquence une majoration de 5% d'intérêts  par an seront ajoutés sur la facture en plus des 175 CHF de rappel. Au-delà de 45 jours vos services seront désactivés. Puis nous transmettrons le dossier à l’office des poursuites et les réductions de prix qui vous auraient été accordées seront annulée.

Remboursement :
Lors des achat de noms de domaines ou Web-Hosting, il n’est pas possible d’obtenir un remboursement par notre entreprise étant donné que nous sommes des négociants.

Annulation d’abonnement annuel :
Nous vous prions de nous transmettre votre demande 3 mois avant l'expiration de vos abonnements pour que nous puissions effectuer la procédure de passation de pouvoir.

Nos relations bancaires :
http://www.solutionsconcept.com/cms/conditions/115-iban

En vous remerciant de votre compréhension.

Le Service Juridique

Mis à jour ( Lundi, 12 Décembre 2011 08:03 )
 
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